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Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente des abonnements de formation :

Toute vente sur le site ENTREPRENDRE FORMATION fait l’objet d’un contrat conclu à distance sur un mode électronique, auquel s’appliquent les conditions d’utilisation ci-dessous.

Ce contrat est conclu auprès de la société :
Groupe ENTREPRENDRE Lafont presse
52, rue du Chemin Vert- 92100 Boulogne Billancourt
Siret : 403 216 617 000 23
Représentée par son PDG, Robert Lafont
Ci-dessous dénommée ENTREPRENDRE

ENTREPRENDRE délègue la gestion de la plateforme de formation en ligne à FORCES qui assure le service clientèle et est à votre disposition pour toute question ou information :
FORCES
Service Clientèle
15, Place de l’Hôtel de Ville – BP 278
78504 Sartrouville
Tél : 01 39 57 64 82 – Email : commercial@forces.fr

LICENCE D’UTILISATION
La licence d’utilisation est limitée à une seule adresse email par abonné. L’abonné a accès aux services de  ENTREPRENDRE FORMATION sous son adresse email, quel que soit le matériel utilisé (ordinateur ou tablette).
Une utilisation collective, avec un vidéo projecteur, est cependant possible avec l’adresse email de l’abonné, qui a été déclarée lors de l’abonnement à ENTREPRENDRE FORMATION.
La licence d’utilisation est accordée par ENTREPRENDRE à son Client pour la durée de son abonnement de 3 mois, qui commence lors de sa souscription et de son paiement en ligne.

COMMANDE

La commande à ENTREPRENDRE FORMATION vaut consentement irrévocable et définitif du client aux conditions générales de vente.

PRIX
Le prix d’un abonnement de 3 mois à 10 parcours de formation ENTREPRENDRE FORMATION est de 49€ HT, 58,80€ TTC. La TVA est de 20%.

CONDITIONS DE RÈGLEMENT
Les règlements s’effectuent en ligne à la commande, aucune commande ne sera prise en compte sans son règlement intégral.

MODALITÉS ET DÉLAIS DE LIVRAISON
L’inscription de l’abonné à ENTREPRENDRE FORMATION est effective dès le règlement de la commande.

DÉLAI DE RÉTRACTATION
La souscription des abonnements de formation ENTREPRENDRE FORMATION étant considérée comme vente à distance, le délai de rétractation de 14 jours s’applique, conformément aux articles L120-20 et suivants du Code de la consommation.
Attention : le délai de rétractation ne s’applique qu’aux abonnements dont la consommation n’a pas été commencée par l’abonné. La consommation commence quand une seule formation a été étudiée pendant plus de 60 secondes.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Pour toute information, accès, suppression ou rectification sur les informations contenues dans ce site, merci d’adresser votre demande à :
FORCES – LaFormationPourTous.com
Service Clientèle
15, Place de l’Hôtel de Ville – BP 278 – 78504 SARTROUVILLE
commercial@forces.fr
Responsable du traitement des données : Jean-Paul Debeuret, Gérant
Conformément aux dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, toutes les données informatiques vous concernant sont traitées de manière strictement confidentielle. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’oubli à vos données. Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom et adresse par courrier ou mail aux coordonnées ci-dessus.
Les données personnelles collectées via les formulaires présents sur le site sont uniquement destinées à vous permettre l’utilisation de celui-ci et à un usage interne, notamment pour communiquer avec les apprenants du site, leur demander leurs avis sur les formations suivies.
En aucun cas, ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers.
La durée de conservation des données personnelles collectées est illimitée, chaque apprenant pouvant choisir de souscrire à nouveau un abonnement. Vous pouvez demander à chaque instant votre droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’oubli à vos données.
Vous pouvez également, si vous estimez que ENTREPRENDRE et FORCES n’ont pas respecté vos droits concernant vos données personnelles, introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle du RGPD en France.

COUPURE DE LA CONNEXION
Pour assurer le bon fonctionnement du site ENTREPRENDRE FORMATION , FORCES peut procéder à des opérations de maintenance qui rendent impossible l’accès des abonnés à la plateforme de formation.
Dans ce cas, FORCES s’engage à prévenir les abonnés des dates auxquelles ces opérations de maintenance interviennent et ce, au minimum 24 heures avant leur survenance.
FORCES ne peut être tenue responsable de la coupure de ses services en cas d’aléa technique imprévu chez son fournisseur de streaming et chez son hébergeur.
De même, FORCES ne peut être tenue responsable de la défaillance technique ou autre du fournisseur d’accès de l’abonné, ou d’un quelconque des prestataires intervenant dans la connexion Internet de l’abonné.
Le débit minimum pour voir la vidéo dans la qualité la plus faible est de 500Kbps.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les ressources de formations (vidéos – quizz – documents complémentaires) sur la plateforme ENTREPRENDRE-FORMATION sont la propriété intellectuelle pleine et entière de la société Forces éditeur des formations.
Une licence d’utilisation est accordée à un utilisateur ayant souscrit et payé un accès à ENTREPRENDRE-FORMATION .
Toute reproduction ou utilisation, partielle ou totale en dehors du cadre de l’abonnement en dehors du site www.entreprendre-formation.fr est interdite.
Le contenu des formations est mis à jour de manière régulière, cependant il peut exister un certain délai pour réaliser cette mise à jour, la responsabilité de Forces ne peut être mise en cause par l’abonné.

CONTENTIEUX
Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de contentieux, les Tribunaux du siège de la société FORCES sont seuls compétents :
• pour les professionnels, le Tribunal de commerce de Versailles,
• pour les particuliers, le Tribunal d’Instance de Saint Germain en Laye.

Contact : commercial@forces.fr – +33 (0) 1 39 57 64 82

ENTREPRENDRE délègue à la société FORCES la gestion de sa plateforme de formation en ligne.

Pour des achats en toute sécurité
Afin de vous assurer un maximum de souplesse et de tranquillité, les solutions de paiement les plus sécurisées sont mises à votre disposition :
ainsi que les règlements par virement ou par chèque pour un maximum de souplesse.

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